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Garantie des vices cachés et « responsabilité contractuelle de droit commun »

Paul Coeffard (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : UNIVERSITE DE POITIERS | Date de parution : 27/09/2005

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Résumé

L'étude des destins croisés de la garantie des vices cachés et de la " responsabilité contractuelle de droit commun " fournit, une illustration, dans la matière d'un contrat spécial, des désordres du droit de l'inexécution contractuelle, résultant de la déformation du droit à dommages et intérêts contractuels et du " forçage " du contrat.Parmi ces désordres : la question irritante de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur, question qui semble devoir être résolue aujourd'hui en faveur de l'unité, sur le modèle de la Convention de Vienne et de la directive européenne du 25 mai 1999. La réforme attendue du droit de la vente sur le modèle de ces textes pourrait en retour contribuer à la réforme du droit de l'inexécution contractuelle, notamment les dommages et intérêts contractuels, qui y sont destinés à satisfaire l'intérêt d'exécution du créancier.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275026329
ISBN 2275026320
Contributeurs Paul Coeffard (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur UNIVERSITE DE POITIERS
Collection THESES
Langue Français
Largeur 16.1 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.2 cm
Poids 0.446 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit civil

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